Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service VibeStarter, comprenant le site web vibestarter.pro, l'application desktop VibeStarter et le serveur d'application api.vibestarter.pro, incluant la banque d'assets partagée (la « Banque ») — ci-après ensemble le « Service ».

L'usage du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée, au plus tard, par la création ou l'usage actif d'un compte VibeStarter. Pour les comptes créés à compter du 12 mai 2026, elle est matérialisée par la coche d'acceptation explicite lors de la première connexion.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version ; les clarifications et corrections qui n'affectent pas les droits des Utilisateurs sont applicables dès leur publication.

2. Éditeur, hébergeur et contact

L'éditeur du Service est Ethan Dorme--Talandier, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel (profession libérale non réglementée) sous le nom commercial « VibeStarter » (SIRET 104 303 797 00013, immatriculé au RNE). Les coordonnées complètes ainsi que celles de l'hébergeur sont détaillées dans les mentions légales. Contact pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vibestarter.pro.

3. Compte utilisateur

3.1. La création d'un compte est déclenchée automatiquement par la confirmation du paiement effectué via le checkout opéré par la plateforme technique Bonzai pour le compte d'Inflow Pay, vendeur juridique (voir clause 3 bis). Un e-mail comportant un lien de connexion magique à usage unique est envoyé à l'adresse fournie au checkout. À la première connexion, l'Utilisateur valide la coche d'acceptation explicite des présentes CGU.

3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de l'accès à sa boîte e-mail, les sessions étant délivrées via un lien magique à usage unique.

3.3. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page « Mon compte » ou par simple demande à l'adresse de contact ci-dessus.

3.4. Licence individuelle. L'accès au Service est strictement personnel : une licence correspond à un seul compte, utilisé par une seule personne physique. Le partage du compte ou de l'accès avec un tiers — notamment le partage de la boîte e-mail de connexion ou des liens magiques — et l'utilisation d'une même licence par plusieurs personnes sont interdits et constituent un usage frauduleux du Service, pouvant entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans indemnité, sans préjudice de toute autre action de l'éditeur. Pour utiliser VibeStarter à plusieurs, chaque personne doit disposer de sa propre licence : chaque accès de l'offre Duo constitue une licence distincte destinée à une personne distincte, et les fonctionnalités de collaboration s'entendent entre titulaires de comptes distincts.

3.5. Âge et capacité. Le Service s'adresse aux personnes âgées d'au moins quinze (15) ans. L'Utilisateur mineur déclare avoir recueilli l'autorisation préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, qui acceptent les présentes CGU en son nom et demeurent responsables de son usage du Service. Aucun compte ne peut être créé ni détenu par une personne de moins de quinze ans. L'éditeur ne procède à aucune vérification d'âge au-delà de la déclaration recueillie lors de la commande. S'il acquiert la conviction qu'un compte est détenu en méconnaissance du présent article, il résilie le compte et oriente la demande de remboursement vers Inflow Pay, vendeur juridique au sens de l'article 3 bis ; le titulaire de l'autorité parentale peut former cette demande à l'adresse de contact ci-dessus, sans avoir à justifier d'autre motif que la minorité.

3 bis. Achat, vendeur juridique et accès au Service

3 bis.1. L'accès au Service est subordonné à un achat unique effectué via un checkout opéré par la plateforme technique Bonzai (Frog Tech OÜ, Tallinn, Estonie). La vente est conclue avec Inflow Pay (SAS française, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, n° de TVA FR54928877349), qui agit en qualité de vendeur juridique (Merchant of Record).

3 bis.2. À ce titre, Inflow Pay émet la facture, collecte et reverse la TVA, et traite le droit de rétractation ainsi que les remboursements selon ses propres conditions générales de vente. Aucune donnée de paiement ne transite par vibestarter.pro ni par les serveurs de l'éditeur.

3 bis.3. Les présentes CGU régissent exclusivement le contrat de service entre l'Utilisateur et l'éditeur (accès au Service, support, contenu, banque d'assets, gestion du compte). Le contrat de vente entre le consommateur et Inflow Pay est distinct et soumis aux CGV propres à Inflow Pay.

3 bis.4. En conséquence, l'Utilisateur s'adresse à Inflow Pay pour toute réclamation relative au paiement, à la facturation, à la TVA, au droit de rétractation ou à un remboursement. Pour toute réclamation relative au Service lui-même (accès, contenu, support, compte), l'Utilisateur s'adresse à l'éditeur ; le médiateur de la consommation indiqué aux mentions légales reste compétent pour ces litiges de service.

3 ter. VibeStarter Plus — abonnement facultatif et crédits IA

3 ter.1. VibeStarter Plus est un service facultatif, distinct de l'achat unique visé à l'article 3 bis. Il n'est nécessaire ni pour accéder au Service, ni pour l'utiliser : la génération d'assets peut être réalisée avec les clés d'API que l'Utilisateur souscrit lui-même auprès des fournisseurs concernés, et la Banque reste accessible sans lui. Souscrire à Plus, ne pas y souscrire ou le résilier est sans effet sur la licence d'accès au Service acquise au titre de l'article 3 bis. Une opération fait exception et n'est réalisable qu'avec des crédits, aucun fournisseur tiers ne la commercialisant auprès de l'Utilisateur : le découpage d'un modèle 3D en parties.

3 ter.2. Plus prend la forme d'un abonnement mensuel, reconduit tacitement à chaque période, ou de packs de crédits ponctuels achetables sans abonnement. Le prix, le nombre de crédits inclus et le coût en crédits de chaque génération sont affichés avant l'achat, dans l'application et sur le site. La souscription s'effectue par le même checkout que celui décrit à l'article 3 bis : la vente est conclue avec Inflow Pay, vendeur juridique, à qui l'Utilisateur s'adresse pour toute réclamation relative au paiement, à la facturation, à la TVA, au droit de rétractation ou à un remboursement.

3 ter.3. Les crédits mensuels ne sont pas reportés d'une période sur l'autre : le solde non consommé expire au renouvellement. Les crédits achetés en pack n'expirent pas et sont débités après les crédits mensuels. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni convertibles en numéraire, et ne peuvent servir qu'aux générations proposées par le Service. En cas de remboursement d'un achat, les crédits correspondants sont révoqués.

3 ter.4. L'abonnement est sans engagement de durée et se résilie à tout moment depuis l'application (Réglages → VibeStarter Plus). La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès et les crédits mensuels restent actifs jusqu'à cette date, aucun prélèvement n'intervient ensuite, et la demande est traitée sous 48 heures ouvrées. En cas d'échec du paiement au renouvellement, la génération exécutée sur les serveurs de l'éditeur est suspendue jusqu'à régularisation ; le compte de l'Utilisateur et son accès au Service ne sont pas affectés.

3 ter.5. L'éditeur peut faire évoluer le prix de l'abonnement, le nombre de crédits inclus et le coût en crédits des générations, notamment pour suivre les tarifs des fournisseurs tiers. Toute évolution défavorable aux abonnés en cours leur est communiquée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, dans les conditions de l'article 1.3, et ouvre droit à résiliation avant son application ; les périodes déjà payées ne sont pas affectées.

4. Assets et propriété intellectuelle

4.1. Garantie de titularité

L'Utilisateur déclare et garantit, à l'occasion de chaque asset (icône, modèle 3D, son, musique, image, fichier importé ou généré) qu'il rend accessible au Service, qu'il détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires, ou dispose des autorisations expresses des titulaires concernés.

4.2. Assets générés par intelligence artificielle

L'Utilisateur reconnaît que le Service permet la génération d'assets via des modèles d'intelligence artificielle tiers (Meshy, ElevenLabs, et autres). Les conditions de réutilisation, la titularité et l'éventuelle responsabilité associées à ces sorties sont régies par les conditions générales propres à chacun de ces services. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter et de s'y conformer. Lorsque ces assets générés par IA sont publiés sur Roblox, ils sont en outre soumis aux politiques de Roblox relatives au contenu et aux contenus générés par intelligence artificielle.

4.3. Licence accordée à VibeStarter et à la communauté

L'option « Partager mes assets avec la communauté » (paramètre dit de « rétention » dans l'application desktop) est active par défaut et peut être désactivée à tout moment depuis l'application. Tant qu'elle est active, l'Utilisateur concède à l'éditeur ainsi qu'à l'ensemble des Utilisateurs du Service une licence d'utilisation gratuite, non-exclusive, mondiale, transférable et sous-licenciable, sur les assets concernés, aux fins de :

• stockage et indexation dans la Banque ;
• mise à disposition, téléchargement et réutilisation par les autres Utilisateurs dans le cadre du Service ;
• affichage à des fins de promotion du Service (vignettes, démonstrations).

Cette licence est consentie pour la durée légale de protection des droits concernés.

4.4. Caractère irrévocable des distributions passées

La désactivation ultérieure de la rétention, la suppression de l'asset par l'Utilisateur, ou la résiliation de son compte, n'entraînent pas le rappel des copies déjà téléchargées par d'autres Utilisateurs de bonne foi avant la désactivation.

4.5. Propriété du Service

Le contenu propre du Service (textes, interface, code, logos) reste la propriété exclusive de l'éditeur et de ses partenaires. Voir également les mentions légales.

4 bis. Intégration Roblox

Le Service permet de publier des contenus sur la plateforme Roblox depuis le compte Roblox de l'Utilisateur, via une clé d'API Roblox Open Cloud ou l'autorisation « Se connecter avec Roblox ». L'éditeur agit uniquement comme un outil technique exécutant, pour le compte et sur instruction de l'Utilisateur, les actions que celui-ci déclenche (téléversement d'assets, création ou mise à jour de produits développeur et de game passes).

L'Utilisateur demeure seul responsable de son compte Roblox et des contenus qu'il y publie. Il s'engage à respecter les conditions d'utilisation de Roblox, les Standards de la communauté (Community Standards) et les politiques créateur de Roblox Corporation, et à ne publier que des contenus pour lesquels il dispose des droits nécessaires. Tout contenu téléversé est soumis à la modération de Roblox au moment de l'envoi ; l'éditeur n'a aucun contrôle sur cette modération ni sur la disponibilité du contenu sur Roblox.

Les éléments de monétisation (produits développeur, game passes) sont créés sur le compte Roblox de l'Utilisateur ; les ventes, revenus et obligations fiscales associés sont gérés par Roblox dans le cadre de son programme créateur, et non par l'éditeur. L'Utilisateur peut révoquer l'accès du Service à son compte Roblox à tout moment. Le stockage et le partage éventuel dans la Banque des assets générés ou importés sont régis par l'article 4.3.

VibeStarter est un outil tiers indépendant. Il n'est ni affilié, ni parrainé, ni approuvé par Roblox Corporation. « Roblox » est une marque de Roblox Corporation.

Conformément au programme tiers de Roblox (Creator Third Party App Terms), il est précisé que : les présentes CGU lient exclusivement l'Utilisateur et l'éditeur, et non Roblox ; Roblox n'est pas responsable du Service ni de l'usage qui en est fait ; Roblox n'est tenu à aucune obligation de maintenance ou d'assistance concernant le Service ; et, en utilisant le Service pour interagir avec Roblox, l'Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Roblox lié au Service.

4 ter. Intégration des agents de code IA

L'application desktop peut lancer des agents de code IA tiers officiels (Claude Code d'Anthropic, Codex d'OpenAI, Antigravity de Google et OpenCode), que l'application installe automatiquement depuis leurs sources officielles au premier lancement et auxquels l'Utilisateur se connecte avec son propre compte ou abonnement — s'agissant d'OpenCode, qui est multi-fournisseur, auprès du fournisseur d'IA que l'Utilisateur choisit lui-même dans l'outil. L'éditeur agit uniquement comme un environnement technique local — une machine virtuelle et un terminal — dans lequel ces outils officiels s'exécutent ; il ne réimplémente, ne relaie ni ne fait transiter par proxy les services des fournisseurs d'IA.

L'authentification auprès de ces fournisseurs est entièrement gérée par le flux de connexion propre à chaque outil officiel, sur la machine de l'Utilisateur. L'éditeur ne collecte, ne stocke sur ses serveurs, ne transmet ni ne réutilise les identifiants ou jetons d'accès de l'Utilisateur ; les requêtes d'IA sont émises directement depuis la machine de l'Utilisateur vers le fournisseur concerné, sans transit par l'infrastructure de l'éditeur.

L'Utilisateur est seul responsable du respect des conditions d'utilisation, des politiques d'usage et des limites de forfait de chaque fournisseur d'IA (Anthropic, OpenAI, Google, ainsi que le fournisseur qu'il a choisi dans OpenCode), et doit s'assurer que son compte ou son abonnement autorise cet usage. L'éditeur ne fournit aucun abonnement d'IA et ne facture aucun usage d'IA (modèle « bring your own subscription ») ; les coûts correspondants sont facturés à l'Utilisateur directement par ces fournisseurs.

Ces outils sont des produits indépendants de leurs éditeurs respectifs. VibeStarter n'est ni affilié, ni parrainé, ni approuvé par Anthropic, OpenAI, Google ou l'éditeur d'OpenCode. « Claude », « Codex », « Antigravity » et « OpenCode » sont des marques de leurs détenteurs respectifs. Les présentes CGU lient exclusivement l'Utilisateur et l'éditeur, et non ces fournisseurs.

5. Garantie et indemnisation

5.1. L'Utilisateur garantit l'éditeur contre toute action, réclamation, mise en demeure, condamnation ou frais (y compris frais d'avocat et de procédure raisonnablement engagés) résultant d'une violation des présentes CGU ou d'une atteinte à des droits de tiers (notamment droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, droit au respect de la vie privée) liée à un asset qu'il a importé, généré ou partagé via le Service.

5.2. En cas de réclamation, l'éditeur s'engage à informer l'Utilisateur dans un délai raisonnable pour lui permettre de présenter sa défense.

5.3. La présente clause n'a pas pour effet d'écarter les dispositions impératives de l'article L. 132-1 et suivants du Code de la consommation à l'égard des Utilisateurs consommateurs.

6. Statut d'hébergeur et procédure de signalement

6.1. L'éditeur agit, à l'égard des assets fournis par les Utilisateurs et hébergés dans la Banque, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN et de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 dit « DSA ». Il ne procède à aucune surveillance générale ni à aucun contrôle a priori du contenu uploadé ou généré par les Utilisateurs.

6.2. Tout tiers s'estimant lésé par un asset publié dans la Banque peut adresser un signalement via la page Signaler un contenu. L'éditeur s'engage à examiner les signalements valablement formés et à retirer ou rendre inaccessibles, dans les meilleurs délais, les contenus manifestement illicites portés à sa connaissance.

6.3. L'Utilisateur dont un asset est retiré en est informé par e-mail et peut, le cas échéant, présenter une contre-notification.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Résiliation

8.1. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. La résiliation entraîne la déconnexion de toutes les sessions et le marquage du compte comme inactif. Les assets précédemment partagés dans la Banque demeurent accessibles à la communauté, conformément à la clause 4.4.

8.2. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes, notamment en cas de violation répétée de droits de tiers, de comportement abusif ou de fraude.

9. Limitation de responsabilité

9.1. Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur, ni la conformité à un usage particulier non documenté.

9.2. L'éditeur n'est pas responsable des contenus générés par les services d'intelligence artificielle tiers, ni du traitement des données effectué par ces services lorsque l'Utilisateur les appelle directement via son propre compte, abonnement ou ses propres clés d'API (modèle « bring your own subscription / BYOK »).

9.3. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux atteintes aux personnes.

9.4. À l'égard des seuls Utilisateurs professionnels, la responsabilité totale de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre de l'accès au Service. Cette limitation ne s'applique pas aux Utilisateurs consommateurs, à l'égard desquels le droit commun de la responsabilité demeure intégralement applicable.

9 bis. Environnement technique de l'Utilisateur

9 bis.1. Le Service comprend une application de bureau qui exécute un environnement virtualisé sur la machine de l'Utilisateur. Son fonctionnement suppose une configuration matérielle et logicielle conforme aux exigences publiées sur la page « Configuration requise » du site, accessible librement avant tout achat, et dont l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande.

9 bis.2. La virtualisation matérielle (Intel VT-x, AMD-V) conditionne les performances de l'application sous Windows. En son absence, l'application s'exécute en émulation logicielle : elle demeure fonctionnelle, mais sensiblement plus lente, et peut présenter des instabilités propres à la configuration de l'Utilisateur. Son activation dépend du processeur, du BIOS/UEFI de la carte mère et de la configuration du système d'exploitation de l'Utilisateur — éléments auxquels l'éditeur n'a ni accès ni contrôle, et que certains fabricants verrouillent.

9 bis.3. Les performances décrites sur le site s'entendent virtualisation matérielle active. L'exécution en mode dégradé, portée à la connaissance de l'Utilisateur avant l'achat, ne constitue pas un défaut de conformité et n'ouvre droit ni à une garantie de performance, ni à une assistance sur la configuration matérielle.

9 bis.4. Relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur : son matériel, son BIOS/UEFI, son firmware, ses pilotes, son système d'exploitation, son antivirus, ses hyperviseurs et logiciels tiers, son réseau et sa connexion Internet. L'éditeur ne fournit aucune assistance sur ces éléments, ni sur les instabilités système qui en découlent — notamment les écrans bleus, les blocages au démarrage et les conflits de pilotes.

9 bis.5. Conformément à l'article L. 224-25-14 du Code de la consommation, dès lors que les exigences techniques ont été communiquées à l'Utilisateur avant la conclusion du contrat, l'éditeur n'est pas responsable du défaut de conformité qui résulte de l'environnement numérique de l'Utilisateur. La présente clause ne restreint en rien la garantie légale de conformité, qui demeure applicable dans son intégralité.

Configuration requise

9 ter. Support : canaux, périmètre et coopération

9 ter.1. Canaux. Le support est fourni exclusivement via le canal « 🐛┃signaler-un-bug » du serveur Discord réservé aux membres et l'adresse support@vibestarter.pro. Aucun autre canal — messagerie privée, réseaux sociaux, commentaires publics — ne constitue un canal de support.

9 ter.2. Périmètre. Le support couvre l'application VibeStarter, l'accès au compte et les contenus de formation. En sont exclus : la configuration matérielle et le BIOS/UEFI, la réparation ou la réinstallation du système d'exploitation, les logiciels tiers installés par l'Utilisateur, son réseau, ainsi que les comptes, abonnements et services de fournisseurs tiers (Roblox, Anthropic, OpenAI, Google, Meshy, ElevenLabs).

9 ter.3. Délai. L'éditeur s'efforce de répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, en français ou en anglais. Le serveur Discord est un espace communautaire d'entraide entre Utilisateurs : aucune réponse individuelle n'y est garantie.

9 ter.4. Coopération. À la demande de l'éditeur, l'Utilisateur communique les informations nécessaires au diagnostic : version de l'application, système d'exploitation et mémoire disponible, résultat de la vérification de la virtualisation, étapes permettant de reproduire le problème et message d'erreur exact. Ces informations sont techniquement disponibles et peu intrusives au sens de l'article L. 224-25-14 du Code de la consommation. À défaut de leur communication dans un délai raisonnable, la demande est close sans suite.

9 ter.5. Le support ne comprend ni la réalisation, ni la correction, ni la conception du jeu de l'Utilisateur, qui demeure son œuvre propre.

Un problème ?

9 quater. Dépendances tierces et évolutions du Service

9 quater.1. Le Service s'appuie sur des plateformes et interfaces tierces, notamment Roblox, Anthropic, OpenAI, Google, Meshy et ElevenLabs. L'indisponibilité, la modification, la limitation ou la suppression de l'une de ces interfaces par son fournisseur ne constitue pas un manquement de l'éditeur à ses obligations.

9 quater.2. L'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour adapter le Service à ces évolutions dans un délai raisonnable, sans pouvoir garantir le rétablissement d'une fonctionnalité qui dépend exclusivement d'un tiers.

9 quater.3. Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Toute modification qui dégraderait substantiellement le Service fait l'objet d'une information préalable des Utilisateurs par e-mail.

9 quinquies. Anomalies, versions préliminaires et absence de garantie de résultat

9 quinquies.1. Un logiciel de cette nature comporte des anomalies. L'Utilisateur est invité à les signaler selon la procédure de l'article 9 ter ; l'éditeur les traite selon ses propres priorités de développement, sans garantie de correction ni délai déterminé.

9 quinquies.2. Les versions identifiées comme « bêta » ou préliminaires — notamment le build macOS — sont fournies à titre expérimental et en l'état, et peuvent présenter des dysfonctionnements plus fréquents.

9 quinquies.3. L'éditeur ne garantit aucun résultat : ni audience, ni classement, ni revenu, ni succès commercial d'un jeu créé au moyen du Service. Les témoignages publiés sur le site rapportent des expériences individuelles et ne préjugent d'aucun résultat.

9 sexies. Programme d'affiliation

9 sexies.1. Objet et éligibilité. Tout Utilisateur majeur, ou mineur émancipé, titulaire d'un compte complet peut demander un lien d'affiliation depuis son espace personnel. Il perçoit une commission sur les ventes de l'offre individuelle réalisées au moyen de ce lien. L'offre Duo et les produits annexes n'y ouvrent pas droit. Le programme est fermé aux mineurs non émancipés : il génère un revenu dont l'affilié répond seul sur le plan fiscal et social (article 9 sexies.7), ce qu'un mineur non émancipé ne peut valablement assumer.

9 sexies.2. Taux et paliers. Le taux de commission progresse par paliers en fonction du nombre de ventes confirmées attribuées à l'affilié, selon le barème publié dans son espace personnel. Le taux applicable à une vente est celui du palier atteint au moment de la vente, et non au moment du clic ; il est figé sur la commande. L'éditeur peut faire évoluer le barème pour l'avenir, sans effet sur les commissions déjà acquises.

9 sexies.3. Attribution. L'attribution repose sur un cookie déposé lors du clic sur le lien, d'une durée de trente (30) jours, selon la règle du dernier lien cliqué. Ce cookie n'est pas exempté de consentement : il n'est déposé que si le visiteur y consent lorsque le Service le lui demande. Le visiteur qui le refuse atteint la destination du lien, mais aucune vente ultérieure ne peut être rattachée automatiquement à l'affilié ; un retrait ultérieur du consentement produit le même effet pour l'avenir, sans remettre en cause une commission déjà rattachée à une transaction terminée. Le consentement à la mesure d'audience est distinct : le refuser n'empêche pas l'attribution. L'attribution est en outre propre au navigateur utilisé : un achat effectué depuis un autre appareil ou un autre navigateur que celui du clic ne peut être rattaché. L'éditeur ne garantit pas l'attribution d'une vente que ce mécanisme ne permet pas de rattacher.

9 sexies.4. Ventes confirmées. Une vente n'est acquise qu'une fois encaissée. Les commandes remboursées, annulées, ou dont un paiement échelonné demeure impayé, sont retirées du décompte des ventes comme des commissions, y compris rétroactivement.

9 sexies.5. Pratiques interdites. Sont interdits, et constituent un manquement grave : l'achat par l'affilié au moyen de son propre lien, directement ou par l'intermédiaire d'un proche ou d'un compte contrôlé par lui ; la fabrication, la modification ou la réutilisation d'une adresse de paiement autre que celles fournies dans son espace personnel, notamment afin d'obtenir un taux supérieur à son palier ; l'usage d'un identifiant de paiement appartenant à un tiers ; le démarchage non sollicité, le spam, l'achat de mots-clés reprenant la marque, et toute présentation trompeuse du Service, de ses résultats ou de ses prix.

9 sexies.6. Contrôle et sanctions. L'éditeur vérifie la cohérence de chaque vente attribuée. En cas de manquement au 9 sexies.5, il peut retenir ou reprendre les commissions concernées, suspendre ou clore le lien d'affiliation et, en cas de fraude, résilier le compte dans les conditions de l'article 8. Ces mesures sont sans préjudice de toute action en réparation.

9 sexies.7. Versement. Les commissions sont calculées et versées par le prestataire de paiement, dont les conditions et délais propres s'appliquent. Les montants affichés dans l'espace personnel sont indicatifs : le décompte du prestataire fait foi. L'affilié agit en son nom propre et fait son affaire de ses obligations fiscales et sociales ; il n'est ni salarié, ni mandataire, ni agent commercial de l'éditeur.

10. Droit applicable et juridiction

10.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

10.2. À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut saisir au choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.